Privacy Policy

Conformément à l’article 13 du règlement (UE) 2016/679 fixant les dispositions relatives à la protection des personnes physiques vis-à-vis du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le  » RGPD « ), nous vous fournissons par la présente les informations relatives au traitement de vos données personnelles fournies par vous et/ou collectées via le site web www.mbefranchise.com (le « site web »).

1. Responsable du traitement des données

Les données personnelles recueillies par le biais du site Web seront traitées par MBE Worldwide S.p.A., dont le siège social est à Milan, Viale Lunigiana 35-37, 20125, en qualité de responsable du traitement des données (ci-après le « Responsable du traitement » ou « MBE »).

2. Catégories de données à caractère personnel traitées

Les données personnelles suivantes que vous avez fournies (ci-après les « données personnelles ») peuvent être traitées via le site web :

• l’adresse IP ;
• les données de navigation sur le site web ;
• les informations sur le navigateur et sur l’appareil ;
• les informations recueillies par le biais de cookies, de tags pixel, fournies par vous et sans que votre identité précise soit révélée ;
• les informations démographiques et autres informations fournies par vous et sans révéler votre identité précise ;
• les informations qui ont été agrégées de telle sorte qu’elles ne révèlent plus votre identité précise.

En outre, les données personnelles suivantes que vous avez fournies peuvent être traitées si vous décidez d’interagir avec le site web :

www.mbefranchise.com

Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, ville, pays, si vous envoyez des messages à MBE, à un Master Licencié MBE ou à un center MBE par l’intermédiaire de nos formulaires ;

Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, ville, pays, si vous demandez à être contacté afin d’obtenir des informations sur la manière de démarrer une opportunité de franchise MBE

Votre position physique, si vous demandez sur le site web les centers MBE les plus proches de votre position.

3. Finalités de traitement des données à caractère personnel

Le Responsable du traitement traitera vos données personnelles aux fins suivantes :

a. pour vous permettre de bénéficier des fonctionnalités offertes par le site web, et plus précisément :

www.mbefranchise.com

pour vous permettre de communiquer avec le Master Licencié ou le center MBE spécifique sélectionné par le biais des formulaires de contact du site web (dans ce cas, vos données personnelles seront transmises au Master Licencié ou au center MBE spécifique sélectionné) ;

b. pour vous fournir les services que vous demandez, et plus particulièrement :

www.mbefranchise.com

pour être contacté par le personnel MBE afin d’obtenir les informations pertinentes sur la manière de démarrer votre entreprise avec MBE ;

pour trouver les centers MBE les plus proches de votre position ;

c. pour vous envoyer, par tout moyen de communication (télécopie, courrier électronique, SMS, service de messagerie multimédia, courrier postal, appels téléphoniques assistés par un opérateur), du matériel publicitaire et de la documentation à caractère promotionnel ou, dans tous les cas, impliquant une sollicitation commerciale relative aux services, produits ou remises offerts par le Responsable du traitement, ainsi que pour réaliser des études et des enquêtes de marché et élaborer les statistiques y afférentes.

Les données à caractère personnel collectées peuvent également être traitées dans le cadre de tout événement d’entreprise (vente de l’entreprise ou d’unités commerciales), d’un contrôle préalable ou en cas de contestation d’une demande en justice et des activités préliminaires y afférentes.

4. Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel

Le traitement de vos données à caractère personnel aux fins visées à la section 3, a. est effectué afin de répondre à votre demande et sur la base d’un intérêt légitime du Responsable du traitement, dont l’activité est inévitablement liée à la qualité des services offerts par son site web, à l’expérience d’interaction des utilisateurs et à la satisfaction de leurs attentes. Tout refus de fournir les Données Personnelles aux fins énoncées ci-dessus rendra impossible l’envoi de votre demande de contact au Master Licencié MBE et/ou au center MBE sélectionné.

Le traitement des Données Personnelles aux fins visées à l’article 3, b., est nécessaire afin d’exécuter les mesures précontractuelles et contractuelles adoptées à votre demande lorsque vous demandez les services offerts par le Site Internet. Tout refus de fournir les Données Personnelles pour les finalités énoncées ci-dessus rendra impossible l’utilisation et la jouissance des services ci-dessus.

Le traitement de vos données à caractère personnel aux fins visées à la section 3, c. est facultatif et repose sur votre consentement librement exprimé. Tout refus de fournir les données à caractère personnel aux fins susmentionnées aura pour seule conséquence de rendre impossible l’envoi par le Responsable du traitement de messages publicitaires et promotionnels, la réalisation d’études et d’enquêtes de marché et l’élaboration de statistiques y afférentes.

En cas de traitement dans le cadre d’éventuels événements d’entreprise (vente de la société ou d’unités d’entreprise), de diligence raisonnable ou en cas de défense d’une réclamation légale et des activités préliminaires y afférentes, ce traitement sera effectué sur la base des intérêts légitimes du Responsable du traitement dans la poursuite de ses activités commerciales et pour la protection de ses droits.

5. Modalités de traitement des données à caractère personnel    

Le traitement sera effectué à l’aide d’instruments automatisés et sur un papier apte à garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, ceci afin de collecter, consulter, stocker, gérer, extraire et transmettre les données à caractère personnel.

6. Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel seront divulguées aux personnes autorisées à les traiter au sein du personnel du Responsable du traitement.

Les données à caractère personnel peuvent être divulguées par le Responsable du traitement uniquement et exclusivement aux fins indiquées et, le cas échéant, aux catégories de sujets suivantes

(i) agents ou collaborateurs du Responsable du traitement qui sont situés sur le territoire de l’Union européenne ;

(ii) Master Licenciés MBE ou les centers MBE qui sont situés sur le territoire de l’Union européenne ou en dehors de celui-ci ;

(iii) les prestataires de services pour les activités de marketing ;

(iv) les sociétés du groupe MBE telles que spécifiées ci-dessus, y compris – à la date de la présente déclaration de confidentialité – MBE Worldwide S.p.A., Sistema Italia 93 S.r.l., Jonathan & Assist S.r.l. ; Eurocubia S.r.l. ; DireFareStampare S.r.l., Forama S.r.l., MBE Deutschland GmbH, MBE Spain 2000 SL, MBE France Sarl, MBE Poland Sp.z.o.o. ;

(v) les consultants pour les questions comptables, administratives, juridiques, fiscales et financières ;

(vi) le cas échéant, les autorités judiciaires compétentes ;

(vii) le cas échéant, les administrations publiques et les autorités de surveillance et de contrôle.

Les données à caractère personnel ne seront pas divulguées publiquement.

Les entités appartenant aux catégories énumérées ci-dessus peuvent agir, selon le cas, en tant que responsables du traitement des données (et dans ce cas, elles recevront les instructions appropriées du Responsable du traitement) ou en tant que responsables autonomes du traitement des données. Dans ce dernier cas, les données à caractère personnel ne seront communiquées qu’avec le consentement explicite des personnes concernées, sauf si la communication est obligatoire ou nécessaire en vertu de la loi applicable ou pour la poursuite des objectifs pour lesquels le consentement de la personne concernée n’est pas requis.

Le responsable du traitement a également le droit de transférer vos données à caractère personnel à des pays tiers. Les transferts de données en dehors de l’Espace économique européen sont soumis à un régime spécial en vertu du RGPD, et ne sont effectués qu’à l’égard des pays qui garantissent un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel, sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission ou lorsque des garanties adéquates ont été adoptées (y compris les conditions contractuelles types fournies par la Commission européenne), à condition que les personnes concernées disposent de droits exécutoires et de recours judiciaires effectifs.

7. Cookies

Le Responsable du traitement peut utiliser des « cookies » au sein des sites web (c’est-à-dire des fichiers texte envoyés et stockés sur le disque dur des utilisateurs pour être ensuite retransmis lors de la prochaine visite de ces mêmes sites web), ou d’autres outils similaires afin de faciliter l’utilisation des services demandés par l’utilisateur lui-même, ainsi que la collecte d’informations par l’utilisateur, la navigation sur les sites web et les choix et préférences exprimés sur les produits/services. L’utilisateur peut à tout moment révoquer l’autorisation accordée et s’opposer à l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur Internet. Pour plus d’informations sur la manière de désactiver les cookies, consultez notre Politique en matière de cookies.

8. Conservation des données personnelles

Les données à caractère personnel seront conservées, conformément au droit applicable, pour une durée n’excédant pas le délai nécessaire à la réalisation des objectifs du traitement.

Les critères de détermination de la durée de conservation des données à caractère personnel tiennent compte de la durée de traitement autorisée et des lois applicables en matière de prescription des droits et intérêts légitimes de la personne concernée lorsqu’elles constituent la base juridique applicable au traitement.

Conformément aux objectifs de la section c, le Responsable du traitement traitera les données à caractère personnel pendant une période ne dépassant pas vingt-quatre mois à compter du moment où le consentement pertinent a été recueilli. Par la suite, les données à caractère personnel seront supprimées, agrégées ou rendues anonymes.

9. Droits de la personne concernée

À tout moment, vous avez le droit :

(i) obtenir du Responsable du traitement la confirmation que vos données à caractère personnel sont traitées et, le cas échéant, avoir accès aux informations personnelles conformément à l’art. 15 du RGPD;

(ii) obtenir la rectification de données à caractère personnel inexactes vous concernant ou, au vu de la finalité du traitement, l’intégration de données personnelles incomplètes ;

(iii) obtenir la suppression de vos données à caractère personnel, lorsque l’un des motifs prévus à l’article. 17 du RGPD s’applique;

(iv) obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, lorsque l’un des cas visés à l’article 17 du RGPD s’applique (iv) obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles, lorsque l’un des cas de l’article 18 du RGPD s’applique ;

(v) s’opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons liées à votre situation particulière, le cas échéant ;

(vi) recevoir dans un format structuré, communément utilisé et lisible par machine des données à caractère personnel vous concernant et fournies par vous-même, ainsi que de transmettre ces données à caractère personnel à un autre responsable du traitement, dans les cas et dans les limites visés à l’article. 20 du RGPD, le cas échéant.

Vous avez également le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel (lorsqu’il est donné) à tout moment, sans préjudice de la légitimité du traitement fondé sur votre consentement avant son retrait. Vous aurez la possibilité de vous retirer des activités de marketing par courrier électronique en cliquant sur le lien « se désabonner » correspondant.

Selon le RGPD, le Responsable du traitement ne peut pas facturer de frais pour le respect des demandes mentionnées dans ce paragraphe, sauf si elles sont clairement non fondées ou excessives et répétitives. Si vous demandez plus d’une copie de vos données personnelles ou en cas de demandes excessives ou non fondées, le Responsable du traitement peut : (i) facturer une dépense raisonnable, compte tenu des frais administratifs encourus pour répondre à la demande ; ou (ii) refuser de répondre à la demande. Dans ces cas, le responsable du traitement vous informera des coûts avant de répondre à la demande.

Le Responsable du traitement peut demander des informations complémentaires avant de donner suite aux demandes s’il doit vérifier l’identité de la personne qui les a présentées.

Sans préjudice de tout recours administratif ou judiciaire, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente (pour l’Italie : la « Garante per la protezione dei dati personali »), si vous pensez que le traitement de vos données est contraire au RGPD. De plus amples informations sont disponibles sur le site https://www.garanteprivacy.it/en/home_en.

Dans tous les cas, le Responsable du traitement souhaitera connaître les motifs de la plainte et vous invite à utiliser les moyens de contact susmentionnés avant de vous adresser aux autorités, afin de prévenir et de résoudre tout litige, à l’amiable et rapidement, avec courtoisie, professionnalisme et discrétion.

Pour plus d’informations sur les dispositions contenues dans les articles 15 à 22 du RGPD, cliquez sur le lien suivant :

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/IT/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0679&from=it

10. Contacts pour l’exercice des droits de la personne concernée et pour de plus amples informations

En ce qui concerne l’exercice de vos droits relatifs aux finalités visées à la section 3 ci-dessus et/ou pour obtenir tout type d’information dont vous pourriez avoir besoin au sujet du Responsable du traitement conformément à la présente note d’information sur la protection des données personnelles, vous pouvez envoyer une communication écrite à MBE Worldwide S.p.A. (Code fiscal et numéro de TVA 10697630159), dont le siège social est à Milan, Viale Lunigiana 35-37, ou un fax en composant le 02 67625625 ou un courriel à privacy@mbeglobal.com.

11. Modifications de la présente déclaration de confidentialité

Cet avis de confidentialité sera valable à partir de la date indiquée ci-dessous. Il est conseillé de contrôler régulièrement la présente déclaration de confidentialité en visitant le site web afin de vous tenir informé de toute modification future. Dernière mise à jour : 27 mai 2020